Propriété industrielle : Validation des brevets européens au Maroc

Posté le 21 janvier 2015 dans A la Une, Economie par Administrateur general.

Moulay Hafid Elalamy, ministre de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie Numérique a présidé hier 19 janvier une rencontre d’information sur les apports de l’amendement de la loi relative à la propriété industrielle en faveur de l’innovation et l’investissement, organisée le par l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) à son siège à Casablanca. Cette rencontre fait suite à l’entrée en vigueur de la loi 23-13 portant modification de la loi 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle qui a été publiée au bulletin officiel daté du 18 décembre 2014. Cette loi renforce le système national de la propriété industrielle, notamment la qualité des brevets d’invention marocains, en prévoyant l’évaluation des critères de brevetabilité par l’OMPIC et vise à encourager les innovations d’origine nationale, qui seront dorénavant sanctionnées par des titres de propriété industrielle.
Par ailleurs, cette manifestation a connu la participation de Benoît Battistelli, Président de l’Office Européen des Brevets (OEB) et a été l’occasion d’annoncer l’entrée en vigueur, le 1er mars 2015, du système de validation des brevets européens au Maroc, le premier du genre en dehors de l’espace européen. Grâce à ce système, les déposants de brevets d’invention pourront désigner le Maroc, à partir de la procédure auprès de l’OEB, en même temps que les pays européens.
Ces brevets auront les mêmes effets juridiques qu’un brevet national et seront soumis à la législation marocaine.
Ce système, qui permet d’offrir une nouvelle voie pour la protection des inventions, contribue à attirer les investissements à forte valeur ajoutée.
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