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Contribution libératoire : L’Office des Changes et les banques tentent de rassurer les ex-MRE

La question autour de la contribution libératoire fait actuellement l’objet de toutes les discussions entre anciens MRE au Maroc. A moins d’une semaine de la fin de l’amnistie des changes, nombreux parmi eux se refusent de payer cette contribution libératoire. Ils réclament l’adoption du projet de loi « promise » par le gouvernement. Mais l’Office des changes et acteurs bancaires relativisent, estimant qu’ « il n’y a pas de quoi s’alarmer ». Explications.
[Contribution libératoire : L’Office des Changes et les banques tentent de rassurer les ex-MRE]
Dans 5 jours, l’amnistie des changes moyennant le paiement d’une contribution libératoire accordée, depuis le 3 février dernier dans le cadre de la loi de finances 2014, aux Marocains propriétaires de biens à l’étranger prendra fin. De ce fait, les anciens MRE qui n’auront pas déclaré, au plus tard le 31 décembre prochain, leur patrimoine détenu à l’extérieur des frontières du royaume pourraient se retrouver dans l’irrégularité.
Le sujet est actuellement dans toutes les discussions d’ex-MRE. Quelques-uns se sont confiés aux médias, exprimant leur inquiétude. D’autant plus que le projet de loi annoncé par le gouvernement les exonérant de la contribution libératoire n’a toujours pas été entériné. Et c’est justement ce qui inquiète. « Le gouvernement et l’Office des changes nous ont promis un projet de loi nous exemptant, qui devait être adopté le 16 décembre dernier, mais il n’y a rien eu. […] Nous ne verserons pas de contribution libératoire en tout cas, et attendons ce que le gouvernement va décider », a déclaré sous anonymat un ex-MRE à nos confrères de Medias 24.
Attention ! Il faut répondre aux critères pour être éligible au projet de loi
Attendre ? A en croire l’Office des changes, les anciens MRE qui laisseront passer le délai du 31 décembre devront s’assurer qu’ils sont éligibles au projet de loi. Ceux « qui répondent aux critères peuvent attendre sans problème que le texte soit adopté, à condition qu’il soit effectivement adopté », indique à Yabiladi Hicham Brahmi, Attaché de direction Communication à l’Office des changes. En parlant de critères, il s’agit pour l’ancien MRE de « justifier de sa résidence effective à l’étranger ainsi que d’une activité générant des revenus pendant la période d’acquisition et de financement par des ressources d’origine étrangère des biens à déclarer », explique-t-il.
« Ceux par contre ayant des problèmes de traçabilité, qui ont continué à alimenter leurs comptes à l’étranger illégalement après leur retour au Maroc ou qui sont tout simplement concernés par un défaut de déclaration, devraient passer par la contribution libératoire, tout en bénéficiant de la double amnistie, fiscale et sur les changes », conseille M. Brahmi. Après ce week-end, il ne restera plus que trois jours pour remplir cette formalité. Et visiblement, le délai ne sera pas prolongé, même pas pour ces ex-MRE. « Il ne peut y avoir prolongation de la date limite que sur recommandation légale. Ce qui n’est pas le cas », indique ce responsable à l’Office des changes.
« Restaurer la confiance »
Rappelons que d’après les textes actuellement en vigueur, les MRE rentrés définitivement au Maroc sont censés déclarer leurs avoirs à l’étranger directement auprès de l’Office des Change trois mois après leur retour. Mais « la majorité des ex-MRE n’ont jamais accompli cette formalité », affirme à Yabiladi Rachid Bouzidi, Directeur Exécutif du groupe Attijariwafa Bank en charge des MRE. L’homme de terrain sait de quoi il parle, car le premier groupe bancaire marocain est très investi dans le créneau des MRE avec des plusieurs bureaux à l’étranger. Or, tient à préciser M. Brahmi, « dans n’importe quel pays du monde, on est censé déclarer ses biens quand on devient résident. C’est juste ça, une question de déclaration ». Il souligne également que les ex-MRE « se croient souvent dans la régularité [quand ils ne déclarent pas leurs avoirs à l’étranger, ndlr], alors que ce n’est pas le cas ».
Que ce soit à l’Office des changes ou au niveau des banques, on se veut rassurant, estimant qu’ « il n’y a pas de quoi s’alarmer ». « L’objectif au contraire est que les gens se sentent rassurés. Il s’agit de faire table rase d’une situation caduque et restaurer la confiance », explique Hicham Brahmi.
Un appel auquel de nombreux Marocains sont en train de répondre. A l’issue de sa réunion hebdomadaire hier, jeudi, le Conseil du gouvernement a annoncé avoir comptabilisé un chiffre record de 12 milliards de dirhams d’actifs et avoirs détenus à l’étranger ayant fait l’objet d’une contribution libératoire, bien loin des 5 milliards de dirhams prévus dans la loi de finances 2014.
3 questions à Rachid Bouzidi, Directeur Exécutif du groupe Attijariwafa Bank en charge des Marocains Résidant à l’Etranger
Rachid Bouzidi, Directeur Exécutif du groupe AttijariwafaBeaucoup ont vu en l’Amnistie de change – tout comme l’amnistie fiscale l’an dernier- une volonté du gouvernement à contrer la fuite des capitaux, surtout que les récents rapports internationaux sur la question montrent que le Maroc est hautement concerné par le phénomène. C’est aussi votre avis?
Le dispositif (que plusieurs pays à travers le monde ont déjà mis en place) a pour objectif de renforcer la confiance des Marocains qui ont des avoirs à l’étranger et qui déclarent et rapatrient leurs devises pour contribuer au développement de l’économie nationale. De telles prédispositions leur permettront également, de saisir les différentes opportunités d’investissement que leur propose leur pays.
Certains ex-MRE se plaignent, disant que les banques refusent de traiter leurs dossiers. Est-ce vrai?
Pour le groupe Attijariwafa bank un important dispositif commercial a été mis en place aussi bien au niveau du Maroc qu’à travers le réseau extérieur de notre filiale Attijariwafa bank Europe (je rappelle que nous disposons du premier réseau bancaire de proximité dans les principaux pays d’accueil de notre Diaspora …). Nos commerciaux traitent toutes les demandes qui émanent des clients MRE ou ex MRE. Notre call center est également extrêmement mobilisé pour cette opération.
Que conseillez vous aux MRE et ex-MRE qui viennent vous voir?
Pour les MRE : en cas de retour définitif faire une déclaration directement auprès de l’Office des Change dans un délai maximum de trois mois.
Pour les ex MRE ayant changé de résidence fiscale à partir du 03 Février 2014 se rapprocher de l’Office des Change et faire leur déclaration.
Pour les ex MRE ayant changé leur résidence fiscale avant le 03 Février 2014, nous sommes en attente du texte de loi qui va préciser les conditions de déclaration.
Par ailleurs, il est très important de souligner que pour tout ex MRE qui ne serait pas en mesure de fournir les justificatifs de sa qualité MRE à travers sa résidence à l’étranger dans le sens de la réglementation fiscale ainsi que l’origine des fonds d’une activité exercée lors de sa résidence dans le pays d’accueil, nous conseillons de passer par la loi sur la contribution libératoire et profiter des quelques jours qui restent pour ceux qui ne l’auraient pas encore fait.



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