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Programme conjoint "Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional" (Maroc, Tunisie, Jordanie)

Coopération fructueuse entre les autorités marocaines et la CEPEJ
Les outils CEPEJ se sont avérés utiles pour poser un diagnostic du fonctionnement du système judicaire marocain dans son ensemble et du fonctionnement des tribunaux eux-mêmes. Ces outils permettent de mettre en œuvre des mesures d’optimisation du fonctionnement de la justice et des tribunaux au Maroc. Les mesures d’optimisation sont mises en œuvre d’abord au sein des trois tribunaux référents, à savoir au sein du Tribunal de première instance (TPI) civil de Casablanca, du TPI de Sidi Kacem et du Tribunal administratif d’Agadir. Elles comprennent notamment l’optimisation de la signification et de la notification des actes, la conduite d’enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux et des avocats ainsi que la définition d’objectifs annuels par type d’affaires pour les tribunaux. Ces trois mesures d’optimisation sont décrites ci-après.
Optimisation de la signification et de la notification des actes
Des problèmes dans la signification des convocations aux audiences et, d’une manière plus générale, dans la notification des actes sont parmi les causes principales de la longue durée de certaines procédures au Maroc. A Casablanca et à Sidi Kacem, les projets ont démarré par une table ronde placée sous l’égide du Ministère de la Justice et des Libertés du Royaume du Maroc. Ces tables rondes ont regroupé des représentants de tous les protagonistes impliqués dans la notification des actes : Ministères concernés, tribunaux, huissiers de justice, autorités locales, avocats et experts. La solution retenue, qui a fait l’objet d’un consensus lors des tables rondes, est appliquée de façon expérimentale à Casablanca depuis le début du mois de novembre 2013. Elle privilégie la notification par les huissiers de justice. Ceux-ci sont des agents indépendants dont le statut est défini par la loi ; ils sont chargés de la notification et de la signification des actes des tribunaux. Pour être plus efficaces les huissiers peuvent, dans le cadre du projet, s’adresser directement aux autorités locales pour obtenir des renseignements concernant des adresses de destinataires d’actes judiciaires. Des procès-verbaux de notification sont établis de façon systématique par les huissiers de justice, selon des modèles prédéfinis. A la fin des projets de Casablanca et de Sidi Kacem, une évaluation des progrès réalisés sera faite.
Enquêtes de satisfaction au sein des tribunaux
La qualité des prestations des tribunaux peut être évaluée par les tribunaux eux-mêmes au moyen de la check-list qualité de la CEPEJ. Il est utile de confronter cette vision interne à la vision qu’en ont les parties et les avocats. Les enquêtes de satisfaction sont l’instrument adéquat pour recueillir cette vision externe. Durant le premier semestre 2014, des enquêtes de satisfaction seront réalisées au sein des trois tribunaux référents. Ensuite, en fonction des résultats, la conduite d’enquêtes de satisfaction pourra être étendue à l’ensemble des tribunaux marocains.
Objectifs pour tribunaux
Les expériences faites auprès de tribunaux mettent en évidence qu’il est possible d’optimiser leurs performances en fixant des objectifs en matière de délais judiciaires. Dans le but de voir si ce procédé peut aussi apporter une optimisation des performances des tribunaux au Maroc, des objectifs ont été définis pour 2014 au sein du Tribunal administratif d’Agadir. Un suivi sera mis en place afin de détecter d’éventuels écarts par rapport aux objectifs fixés durant l’année 2014 et de prendre d’éventuelles mesures correctives en cours d’exercice déjà. Au début 2015, l’apport de cet instrument pour les tribunaux sera évalué et la généralisation de son emploi au sein des tribunaux du Royaume du Maroc pourra être discutée.
Docteur en droit
Secrétaire général suppléant
Tribunal Fédéral Suisse
Président groupe de travail délais judiciaires CEPEJ

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