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Salaheddine Mezouar à Ban Ki-moon : Le Maroc a "honoré l'ensemble de ses engagements"

Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, Salaheddine Mezouar, a, dans une lettre adressée au Secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon, souligné que le Maroc a « honoré l’ensemble de ses engagements » et pris des « mesures qui vont bien au-delà de celles recommandées » par le Conseil de sécurité des Nations Unies, appelant les autres parties à « démontrer un engagement qualitatif similaire ». Dans cette lettre qui a été distribuée également aux Quinze Etats membres du CS de l’ONU et qui sera publiée comme document officiel de l’Organe exécutif, et dont la MAP a obtenu copie mardi à New York, M. Mezouar a souligné que « depuis l’adoption de la résolution 2099 en avril dernier, le Maroc a honoré l’ensemble de ses engagements et pris des mesures qui vont bien au-delà de celles recommandées par cet Organe, notamment en matière des droits de l’Homme ».
Le ministre a, dans ce sens, souligné dans cette lettre, à quelques semaines de la reconduction par le Conseil de sécurité du mandat de la MINURSO et de « l’impulsion à donner » au processus de recherche de solution politique au différend régional sur le Sahara », que le rapport du Secrétaire Général de l’ONU qui sera soumis prochainement au Conseil de Sécurité devra « dans son contenu, sa tonalité et ses recommandations tenir dûment compte des mesures prises » par le Royaume.
Ces « efforts soutenus du Maroc visant à renforcer la promotion et la protection des droits de l’Homme sur l’ensemble du Territoire national participent d’une démarche voulue et impulsée par Sa Majesté le Roi », a rappelé le ministre, énumérant les actions accomplies au cours de l’année écoulée, à savoir notamment, le rapport du Conseil Economique, Social et Environnemental sur le nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud qui « commence à être opérationnalisé » sur le terrain « allant ainsi dans le sens des paramètres de bonne gouvernance locale tels que contenus dans l’Initiative d’autonomie ».
De plus, a-t-il ajouté, et dans un « souci permanent de renforcement du rôle et de l’efficacité du Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH), le gouvernement a annoncé en mars dernier « sa décision de réagir à toutes les plaintes soumises par le CNDH, notamment celles émanant de ses deux commissions à Laâyoune et Dakhla dans un délai maximum de trois mois ».
De même, a-t-il dit, des points focaux vont être identifiés dans les départements ministériels concernés afin de faciliter l’interaction du CNDH et accélérer l’examen des plaintes.
En ce qui concerne l’interaction avec les procédures spéciales, celle-ci s’est poursuivie puisque le Maroc a accueilli depuis avril dernier le Rapporteur Spécial sur la traite des personnes et le groupe de travail de détention arbitraire. Le Maroc a également annoncé qu’il est prêt à accueillir une nouvelle visite du Rapporteur Spécial de l’ONU chargé de la torture afin d’examiner les mesures prises dans ce domaine.
La fréquence des visites des procédures spéciales au Maroc constitue un « exemple sans précédent dans la région et dans les annales du Conseil des Droits de l’Homme », ajoutant que le Maroc présentera, par ailleurs, en mai prochain, un bilan de la mise en oeuvre des recommandations acceptées à l’occasion de l’Examen Périodique Universel de 2012.
Et d’annoncer le dépôt « imminent par le Maroc des instruments de ratification du Protocole facultatif à la Convention contre la torture (OPCAT).
Le ministre a également rappelé l’adoption par le Conseil de gouvernement et le Conseil des ministres d’un projet de loi sur les tribunaux militaires qui sera soumis au Parlement lors de la session d’avril, précisant qu’au terme de ce projet de loi « qui a pour objectif de renforcer l’indépendance de la justice et d’harmoniser le dispositif législatif national avec les traités et conventions internationaux relatifs aux Droits de l’Homme ratifiés par notre pays, plus aucun civil ne pourra être jugé par un tribunal militaire ».
Le ministre a ainsi mis en avant les « efforts déployés par le Maroc et les initiatives qu’il a prises pour faire avancer ce processus politique mené sous l’égide des Nations Unies », précisant que c’est « dans cet esprit que mon pays a accueilli votre Envoyé personnel, Christopher Ross, durant les visites entreprises depuis avril 2013 en vue d’initier une « nouvelle approche » et dont les « efforts sont louables et méritoires et bénéficient du plein appui du Maroc ». Toutefois, a-t-il tempéré, « leur aboutissement nécessite de la part des parties à faire preuve de réalisme et d’un esprit de compromis ».
En effet, a-t-il dit, « l’essence de la démarche mise en oeuvre par l’Envoyé personnel doit s’appuyer sur la volonté politique de toutes les parties prenantes, de contribuer de façon constructive et responsable à sa réussite ».
Le Maroc « l’a démontré en contribuant de façon significative et substantielle à la réussite de cette nouvelle démarche », appelant les autres parties à « démontrer un engagement qualitatif similaire ».
Et de constater, à cet égard, que « l’appel du Conseil de sécurité, réitéré pourtant l’an passé, et demandant l’enregistrement des populations des camps de Tindouf n’a été suivi d’aucun effet. L’Algérie en tant qu’Etat hôte doit prendre ses responsabilités conformément au droit international », a insisté le ministre, pour qui le rapport du Secrétaire général qui sera présenté devant le CS de l’ONU tout comme la résolution de l’Organe exécutif « doivent prendre acte de l’absence de tout progrès à ce sujet ».
Concernant le processus politique, M. Mezouar a souligné que le Maroc n’a cessé « de plaider pour que toutes les parties s’engagent de façon résolue dans un processus de négociation substantiel », précisant que « l’Initiative d’autonomie présentée par le Royaume qui est à l’origine du processus politique actuellement conduit sous vos auspices illustre la détermination du Maroc à s’inscrire scrupuleusement dans le cadre des paramètres fixés par le Conseil de sécurité en particulier la nécessité de faire preuve de flexibilité et d’esprit de compromis ».
De ce fait, a-t-il poursuivi, « la volonté politique des parties et la sincérité de leur engagement doivent être mises à l’épreuve de la réalité et de leurs actions concrètes », soulignant que le rapport du Secrétaire Général de l’ONU qui sera soumis prochainement au Conseil de Sécurité devra « dans son contenu, sa tonalité et ses recommandations tenir dûment compte des mesures prises par le Maroc mais aussi créer toutes les conditions nécessaires à une intensification du processus politique conduite » par l’Envoyé personnel. En effet, a-t-il ajouté, « la réussite de ce processus politique, que le Maroc soutient pleinement, exige des conditions de sérénité mais aussi de pérennité pour que les efforts de votre Envoyé personnel puissent s’inscrire dans la durée ».
Et de conclure que le Maroc « continuera de contribuer de façon constructive et responsable à la réussite de ce processus politique qui « exige un engagement similaire de toutes les parties à ce différend ».
L’opinion



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