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libre-échange Maroc/UE : Quel serait son impact sur médicaments ?

La question de l’impact de l’accord de libre-échange total entre le Maroc et l’UE sur l’accès des Marocains aux médicaments reste encore sous-médiatisée. Les professionnels européens souhaitent une prolongation des durées des brevets pharmaceutiques à 30 ans, au-delà donc des 20 ans reconnus par l’OMC.
Le 1er mars 2013, Rabat et Bruxelles lancent, officiellement, des négociations pour un accord de libre-échange complet et approfondi. Un pas salué par presque l’ensemble de la classe politique puisqu’il consacre l’arrimage réussi du royaume à son premier partenaire économique.
Une année après cet événement, Gilles Pargneaux, le président du groupe d’amitié UE/Maroc au sein du Parlement européen soulève, dans un article, un volet qui n’a pas encore été évoqué par nos responsables, à savoir : l’impact de l’ALECA sur l’accès des Marocains aux médicaments.
Des inquiétudes transmises à la Commission européenne
L’eurodéputé souhaite que les discussions en cours puissent résoudre l’épineuse question des « brevets pharmaceutiques renforcés », arguant que « la relation européenne-Maroc doit promouvoir l’intérêt mutuel et non celui d’une seule des deux parties ».
C’est toute l’industrie du générique qui subira un sérieux revers au cas où le Maroc accepte l’augmentation de la durée des brevets pharmaceutiques de 20 actuellement en vigueur, à 30 ans dans le futur ALECA. La balle est plus que jamais dans le camp des négociateurs marocains.
Dans le même papier, Gilles Pargneaux demande, également, à la Commission européenne de prévoir « des dispositions pour que le Maroc puisse passer outre un brevet pour des raisons de santé publique, ce qui permettra en cas de crises sanitaires d’offrir à une large population des médicaments abordables ».
L’OMC contre la prolongation de la durée des brevets
En vertu de l’Accord sur les ADPIC (Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle), signé le 15 avril 1995 à Marrakech, « la durée de la protection offerte ne doit pas prendre fin avant l’expiration d’une période de 20 ans à compter de la date de dépôt de la demande de brevet ».
Mieux encore, l’accord en question a précisé que « la prorogation de la durée de protection pour compenser les retards dus à la réglementation dans la commercialisation des nouveaux produits pharmaceutiques ait été soulevée pendant les négociations du Cycle d’Uruguay, l’Accord sur les ADPIC n’impose pas l’introduction d’un tel système ». Un autre point en faveur du Maroc dans les négociations sur l’ALECA avec l’Union européenne.



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